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ADOPTION

Avant tout, ceux qui souhaitent adopter devront obtenir un agrément qui leur sera délivré par les services de l’aide sociale à l’enfance. L’agrément n’est toutefois pas exigé lorsque l’adoptant est un assistant familial ou pour celui qui souhaite adopter l’enfant de son conjoint.

Quelles sont les conditions requises pour adopter ?

L’adoption ne pourra être demandée que par un couple marié (de sexe différent ou de même sexe) ou par une personne seule.

Lorsqu’elle est demandée par un couple marié, l’adoption suppose que ceux-ci soient mariés depuis plus deux ans et être âgés de plus de dix-huit ans.

Lorsqu’elle est demandée par une personne seule, celle-ci doit simplement être âgée de plus de dix-huit ans à moins que l’adoption ne vise l’enfant de son conjoint. Il est possible qu’une seule personne souhaite adopter même dans un couple marié, dans ce cas il sera nécessairement d’obtenir le consentement du conjoint.

La loi impose également une condition quant à la différence d’âge entre l’adoptant et l’adopté. L’adoptant doit en effet avoir au minimum quinze de plus que l’adopté, cette différence étant réduite à dix ans lorsqu’il s’agit de l’adoption du ou des enfants du conjoint.

Il n’est pas possible d’adopter n’importe quel enfant. Seuls peuvent être adoptés : • Les enfants pour lesquels les père et mère ou le conseil de famille ont valablement consenti à l’adoption ; • Les pupilles de l’Etat (nés sous X, retrouvés non déclarés, confiés à l’Etat par une décision de justice etc.) ; • Les enfants déclarés abandonnés ; Lorsque l’adoption est demandée de manière plénière, il est nécessaire que l’enfant soit âgé de moins de quinze ans et qu’il ait été accueilli dans le foyer de ceux qui souhaitent l’adopter depuis au moins six mois.

Dans tous les cas, lorsque l’enfant est âgé de plus de treize ans, celui-ci doit être d’accord pour être adopté et doit donc donner son consentement.
 

Quelle procédure pour adopter ?

La demande d’adoption doit être faite par voie de requête devant le Tribunal de grande instance qui prendra sa décision lors d’une audience publique.

Si les conditions sont remplies, le Tribunal prononcera l’adoption de l’enfant. Dans le cas contraire, ou lorsque l’adoption nuirait à l’enfant ou à la famille de celui qui souhaite adopter, le juge rejettera la demande d’adoption qui lui est présentée.

Le cabinet de THIER Avocats se tient à votre service pour vous assister dans la rédaction de votre requête en adoption et vous accompagner tout au long de cette procédure.
 

Quels sont les effets de l’adoption ?

Les effets d’une adoption varient selon que celle-ci a été demandée de manière plénière ou simple.

L’adoption plénière vise à remplacer les liens de filiation d’origine par ceux de l’adoptant. L’enfant cesse donc définitivement d’appartenir à sa famille par le sang à moins que l’adoption plénière ne vise l’enfant du conjoint. L’enfant sera donc considéré comme le véritable enfant de l’adoptant et devient donc son héritier et prend le nom de l’adoptant.

L’adoption plénière est en principe irrévocable, il n’est pas possible de revenir dessus sauf dans de rares cas limitativement prévus par la loi. Contrairement à l’adoption plénière, l’adoption simple laisse subsister les liens entre l’enfant adopté et sa famille d’origine tout en créant un nouveau lien entre l’adoptant et l’adopté qui appartient désormais à deux familles.

Les effets de l’adoption simple ne sont pas définitifs, il est donc possible de demander la révocation de cette adoption à condition toutefois de justifier de motifs graves.
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